Ca vient juste d’arriver en mail list. Quand l’institution publique (La Fédération des maires des villes moyennes La Commission nationale du débat public Le Conseil National des Villes Le Ministère de l’Ecologie et du développement durable Le Ministère de l’Equipement Le Centre d’études sur les réseaux de transport et l’urbanisme Direction de la publication : La Commission nationale du débat public) met un site internet en place sur la participation citoyenne, ça donne ça.
Dès le premier regard on comprend que c’est joyeux, vivant, tellement fun que ça donne envie de tout lire !
Ne serait-ce que faire un lien sur ce site prend vite une tournure administrative.. extrait de la mention légale :4 – Liens hypertextes : modalités d’insertion et responsabilités
4-2 Liens hypertextes établis vers www.participation-locale.fr depuis d’autres sites
Sauf avis contraire formellement exprimé par l’éditeur du site www.participation-locale.fr, tout site internet public ou privé est a priori autorisé à établir un lien hypertexte vers la page d’accueil du site Internet www.participation-locale.fr. En cas de refus de l’établissement d’un lien, refus exprimé formellement par la CNDP, l’éditeur du site tiers devra se conformer immédiatement à la demande de la CNDP sous peine de poursuites judiciaires.
Le site internet à partir duquel un lien est établi vers le site www.participation-locale.fr ne doit pas faire apparaître ce dernier comme étant le sien ni en dénaturer le contenu. Il doit indiquer clairement que l’internaute est dirigé vers www.participation-locale.fr. Les pages du site Internet www.participation-locale.fr éditées par la CNDP ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Elles doivent être affichées dans une nouvelle fenêtre. Le non-respect de ces dispositions pourra conduire la CNDP à exiger de l’éditeur du site tiers la suppression du lien vers www.participation-locale.fr.
L’original est ici.
N’aurait-on même plus le droit de faire un lien vers ce site ? (ce qui est quand même la liberté première de tout webmaster). En plus, on imagine les légistes se pencher des heures pour avoir pondu cette mention légale…
Le site révèle néanmoins nombres de définitions intéressantes dans nos vies militantes de tous les jours. Mais on peut regretter que Roubaix n’y est pas.
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Bruno
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